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  1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales») sont conclues d’une part par Kass’ Atay (ci-après dénommée « Kass’ Atay » ou « le Vendeur ») et d’autre part, par toute personne physique ou morale (ci-après dénommée «  le Client») souhaitant procéder à un achat via le site internet www.kassatay.com (ci-après « le Site »).

Les présentes Conditions Générales visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site.

1.2 La commande entraîne acceptation des présentes Conditions Générales, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

1.3 Kass’ Atay se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client et le fait pour ce dernier de continuer à accéder et utiliser les produits/ et ou services après un changement, signifie qu’il accepte ces modifications

 

  1. CONTENU DU SITE

2.1 Le contenu du Site, notamment les illustrations, icônes, graphiques, photographies, images et tous autres éléments compris dans ce Site, appartiennent exclusivement à Kass’ Atay.

2.2 Les éléments de ce Site ont été conçus et proposés dans le but d’offrir la vente des produits et /ou services en accord avec ses Conditions Générales. Dans ce sens, la reproduction, la publication, la transmission, la modification ou la distribution, quel qu’en soit le mode ou la forme,  des éléments constitutifs de ce Site (logiciel y compris)  est expressément interdite

 

  1. PRODUITS ET SERVICES

3.1 Les produits et/ou services offerts (ci-après dénommés collectivement le(s) « Produit(s)») sont ceux qui figurent sur le Site. Ils sont décrits et présentés avec exactitude par le Vendeur dans toute la mesure du possible, sans préjudice de l’article 3.2 ci-dessous.

Chaque Produit est accompagné d’un descriptif. Si malgré toutes les précautions du Vendeur, des erreurs devaient être présentes dans ces descriptions et présentations, le Vendeur s’efforcera de les corriger au mieux.

3.2 Le Vendeur se réserve le droit de modifier l’assortiment des Produits et/ou Services en fonction notamment des contraintes liées à son approvisionnement.

Il peut à tout moment, modifier ou arrêter provisoirement ou définitivement les Produits et/ou Services, notamment le Site (ou toute partie de ceux-ci), avec ou sans préavis. Le Client convient que le Vendeur ne sera responsable envers lui ni envers aucun tiers, d’aucune modification, suspension ou cessation des Produits et/ou Services. Toute partie du contenu des Produits et/ou Services peut être obsolète à tout moment et le Vendeur n’est nullement tenu de mettre ce contenu à jour.

3.3 Les Produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. Si malgré sa vigilance, les articles proposés sont indisponibles, le Vendeur en informera le Client par e-mail et ce dernier pourra alors demander l’annulation ou l’échange de la commande en contactant Kass’ Atay à l’adresse email suivante : contact@kassatay.com

3.4 Les photos n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.

Tous les textes et images présentés sur le Site sont réservés, au titre des droits d’auteurs.

 

  1. CONDITIONS PRE-REQUISES DE COMMANDE

4.1 Compte Client

Pour pouvoir passer commande des Produits et/ou Services, le Client doit s’inscrire comme client enregistré du Site.

En accédant et utilisant les Services sujets à enregistrement, le Client garantit être une personne physique majeure, être âgée de dix-huit (18) ans au moins et jouir de l’exercice des droits civils. Pour les personnes mineures ou soumises à une mesure de protection de l’adulte, le(s) consentement(s) du (des) représentant(s) légal (légaux) est (sont) requis.

Le Client s’engage à fournir des renseignements exacts, précis, actuels et complets au moment de la validation d’une commande ou utilisation d’un autre Service comme l’y invite le formulaire requis.

Si le Client fournit des renseignements qui sont inexacts, imprécis ou incomplets, ou si le Vendeur a des motifs raisonnables de le soupçonner d’en avoir fournis, ou s’il a des raisons de considérer par ailleurs que le Client a omis de se conformer à toute disposition de ces Conditions Générales, le Vendeur a le droit de refuser tous accès et utilisation actuels ou futurs des Produits et/ou Services (ou de toute partie de ceux-ci), sans avoir à justifier de sa décision.

4.2 Mot de passe et sécurité

Le Client est responsable de la qualité et de la confidentialité de son identifiant et du mot de passe choisi lors de son enregistrement comme client enregistré, ainsi que de toute activité générée par son compte et son mot de passe (« Compte Client»).

Le Client s’engage à informer immédiatement le Vendeur de toute utilisation frauduleuse de son Compte Client et de tout autre manquement à la sécurité, ainsi qu’à s’assurer de bien fermer son Compte Client à l’issue de chaque session (déconnexion). Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de toute perte ou dommage découlant du non-respect de la part du client des Conditions Générales.

 

  1. PRIX

5.1 Les prix affichés sur le Site sont indiqués en francs suisses et sont toutes taxes comprises (TVA et toutes autres taxes selon les taux applicables en Suisse et en vigueur au moment de la commande), hors frais de livraison, indiqués dans le formulaire de commande.

5.2 Kass’ Atay se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis ni aucune responsabilité de sa part. Toutefois, ces modifications de prix n’affecteront pas les commandes déjà effectuées et confirmées par le Client.

 

  1. COMMANDES

6.1 Kass’ Atay s’engage à accepter les commandes effectuées sur le Site, dans la limite des stocks disponibles, dans les termes des présentes dont le Client doit déclarer avoir pris connaissance lorsqu’il valide la commande.

6.2 Le Client qui souhaite acheter un Produit, doit obligatoirement transmettre au Vendeur, via le formulaire prévu à cet effet, ses coordonnées exactes et complètes, vérifier sa commande et la valider.

6.3 Avant la conclusion du contrat de vente, la page « panier » correspond à un bon de commande reprenant en détail l’ensemble de la commande du Client au prix toutes taxes comprises que le Client pourra modifier ou annuler.

6.4 Pour permettre la validation de ce bon de commande, il est nécessaire d’une part de reconnaître que la passation de la commande entraîne l’obligation de la payer en intégralité avant livraison et, d’autre part, de prendre connaissance des Conditions Générales en remplissant et cochant les cases associées puis de cliquer sur le bouton « Aller au paiement ».

Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement intégral des montants indiqués pour chaque commande de Produits et/ou Services.

6.5 Toutes les commandes sont soumises à une vérification logistique de la disponibilité des produits et des stocks. Si un Produit n’était pas disponible en stock, le Vendeur informera le Client par e-mail du délai de livraison approximatif, fourni à titre strictement indicatif.

6.6 Le contrat de vente n’est conclu et n’est effectif qu’après la confirmation d’acceptation des Conditions Générales par le Client, la vérification de ses informations personnelles, réception de son paiement par le Vendeur, vérification et confirmation de son paiement, et envoi par le Vendeur d’un e-mail de confirmation de commande dans lequel figureront les détails de la commande du Client.

6.7 Kass’ Atay se réserve le droit de refuser toute commande présumée frauduleuse ou douteuse. En outre, nous nous réservons le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un quelconque litige antérieur ou en cours.

 

  1. BONS DE REDUCTION

7.1 En cas d’atteinte d’un certain montant d’achat et/ou de commande, Kass’ Atay peut, à son entière discrétion, octroyer au Client des bons de réduction.

Les bons de réduction sont utilisables sur le Site pour une commande, pour autant que le montant de celle-ci soit égal ou supérieur au montant minimal indiqué sur le bon de réduction, sauf indication contraire sur le bon de réduction. Ils sont valables jusqu’à la date figurant sur chaque bon de réduction.

7.2 Il est interdit au Client de cumuler plusieurs bons de réduction par commande ou

de les utiliser rétroactivement pour des Produits commandés via le Site.

7.3 Les avoirs sous forme de bons de réduction ne peuvent pas être convertis en espèce et ne peuvent pas faire l’objet de versements d’intérêts.

 

  1. MODALITES DE PAIEMENT

8.1 Le prix est exigible à la commande en francs suisses.

8.2 Le Client a le choix entre 2 modes de paiement : le paiement par carte de crédit (Visa, Mastercard) directement sur le Site, par le biais de la plateforme de paiement sécurisé Stripe, ou le paiement par virement bancaire.

8.3 Les paiements par carte sont réalisés par le biais d’un système sécurisé, de telle sorte que les informations transmises sont cryptées et transmises à la plateforme de paiement sans que Kass’ Atay ou aucun tiers ne puisse en prendre connaissance.

 

  1. ANNULATION


En cas d’annulation, moins de 48 heures à l’avance, la totalité du montant de la commande est dû.

 

  1. LIVRAISON

10.1 Les livraisons sont effectuées uniquement en Suisse à l’adresse indiquée par le Client dans le bon de commande. De façon générale, les livraisons sont effectuées par la Poste en envoi prioritaire.

10.2 La livraison est aux frais du Client, en fonction du poids du colis, et son montant sera indiqué au moment de la validation de la commande. Le Client comprend et accepte que Kass’Atay ne puisse être tenue responsable d’un quelconque dommage résultant de la livraison tel que vol, perte, retard ou autre problème résultant de l’expédition de la commande par voie postale.

10.3 Pour éviter des frais de port, le Client peut choisir de venir retirer sa commande auprès du Vendeur. Le Client reçoit alors un message personnalisé lui indiquant l’adresse et l’heure du retrait.

10.4 L’envoi des Produits commandés et disponibles est effectué par voie postale dans un délai de 5 à 7 jours ouvrables, délai indicatif. Durant les périodes chargées

commercialement, telles les périodes de fêtes, les délais indiqués peuvent être prolongés.

Un e-mail de confirmation sera envoyé au Client pour le prévenir du jour où il sera livré.

10.5 Les informations énoncées et enregistrées lors de la commande engagent le Client. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Kass’ Atay ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le ou les Produit(s) suite à cette erreur. De plus, dans ce cas, Kass’ Atay ne pourra pas effectuer une deuxième livraison. Le prix de la commande après déduction des frais de ports sera alors remboursé au Client, après réception par Kass’ Atay du colis retourné.

10.6 Kass’ Atay garantit que les Produits sont en parfait état lors de leur remise à la Poste. Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et du contenu de la marchandise. Le Client comprend et accepte que Kass’ Atay ne puisse être tenue responsable d’un quelconque dommage résultant de la livraison tel que vol, perte, retard ou autre problème résultant de l’expédition de la commande par voie postale.

Dans ce cas, les réserves doivent être faites par écrit auprès de la Poste lors de la livraison.

 

  1. ABSENCE DE GARANTIE ET DROIT DE RETOUR

11.1 Sous réserve de toute disposition légale applicable, en particulier en matière de santé publique sur les denrées alimentaires, Kass’ Atay exclut toute garantie de sa part quant aux produits commandés via le Site.

11.2 En cas d’erreur lors de la livraison de la commande uniquement (quantité inexacte, mauvaise catégorie de cookies), les produits livrés non souhaités peuvent être retournés selon les modalités décrites dans le présent article 11. Les frais de port liés à un retour sont à la charge de Kass’ Atay.

11.3 Pour exercer ce droit de retour, il incombe toutefois au Client de contacter sans retard le service clientèle de Kass’ Atay à l’adresse contact@kassatay.com dans les 5 jours ouvrables et d’indiquer le numéro de commande, les informations personnelles et les raisons du retour, en vue d’amélioration de nos Services notamment. Le service clientèle de Kass’ Atay indiquera au Client les modalités de retour de sa commande.

11.4 Suite au retour, Kass’ Atay mettra tout en œuvre pour assurer la livraison de la commande du Client en correction de l’erreur. Si le Client ne souhaite toutefois pas obtenir cette nouvelle livraison, Kass’ Atay lui offrira le choix d’obtenir le remboursement de sa commande ou un avoir qui sera crédité directement sur son Compte Client sous la forme de points fidélité qu’il pourra déduire de sa (ses) prochaine(s) commande(s) sur le Site sans montant minimum d’achat et sans limite de temps.

11.5 Dès réception d’un produit en retour, Kass’ Atay procèdera à sa vérification. Une fois les conditions de retour remplies et respectées et si le Client a choisi l’option du remboursement, Kass’ Atay y procèdera dans un délai approximatif de 7 jours ouvrables.

 

  1. Clause exonératoire

12.1 Le Client accède et utilise les Produits à ses risques exclusifs. Les Produits et leur contenu, notamment descriptions et présentations des produits proposés et vendus sur le Site, sont fournis en l’état et selon leur disponibilité. Kass’ Atay décline expressément, et le Client renonce à, toutes les garanties de toute nature, qu’elles soient expresses ou implicites, y compris, entre autres, toute garantie implicite d’aptitude à remplir un but particulier, de qualité ou de disponibilité des Produits.

12.2 Kass’ Atay ne donne aucune garantie ou ne fait aucune déclaration selon laquelle (i) les Produits et leur contenu répondront aux besoins du Client, (ii) les Produits, seront ininterrompus, ponctuels, sécurisés ou sans erreurs, (iii) les résultats que l’on peut obtenir de l’utilisation des Produits seront exacts ou fiables, et (iv) toute erreur de contenu sera corrigée.

12.3 Tout contenu téléchargé ou obtenu par ailleurs par l’utilisation des Produits l’est aux risques et périls du Client, et il sera seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données qui résulterait du téléchargement de tels contenus.

 

  1. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

13.1 La responsabilité de Kass’ Atay ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au Client, notamment lors de la saisie de sa commande.

13.2 Kass’ Atay ne pourra être tenue pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux suisses.

13.3 Le Client reconnait et convient expressément que Kass’ Atay, ses directeurs, employés, agents ou autres auxiliaires, ne répondent d’aucun dommage direct, indirect, accessoire, particulier, dérivé, y compris, entre autres, les dommages pour manque à gagner, perte de clientèle, de jouissance, d’utilisation, de données ou d’autres pertes intangibles (même si Kass’ Atay a été avertie de la possibilité de ces dommages) résultant : (i) de l’accès et l’utilisation des Produits ou de l’impossibilité d’y accéder et de les utiliser, (ii) de la commande des Produits via le Site, (iii) du coût de l’achat de biens et de services de remplacement résultant de tous biens, données, informations ou services obtenus, ou de messages reçus ou d’opérations conclues, notamment via le Site, ou à partir de celui-ci, (iv) de l’accès non autorisé à ses transmissions de données ou de leur altération, (v) de déclarations ou du comportement de tout tiers ou autre membre sur le Site, (vi) des résultats des Produits, de tous sites qui leur sont reliés et de tout contenu, quel qu’il soit, diffusés sur ceux-ci, ou (vii) de toute autre question ayant trait aux Produits.

13.4 Il est par ailleurs précisé que Kass’ Atay ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au Site. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées.

 

  1. Indemnisation

Le Client s’engage à indemniser Kass’ Atay, ses filiales, ses partenaires et employés, et à les exonérer de responsabilité pour toutes responsabilités, pertes, dommages, réclamations, pénalités, amendes, frais et dépenses, y compris, sans limitation, les honoraires d’avocat raisonnables, qui peuvent prendre naissance au sujet de : (i) son accès et utilisation des Produits, y compris, sans limitation, tout contenu quel qu’il soit, toute commande de Produits via le Site, ainsi que sa connexion au Site ; ou (ii) son non-respect de toute disposition des Conditions Générales.

 

  1. DONNEES PERSONNELLES

Les données collectées par Kass’ Atay sont gérées avec soin et ne sont utilisées qu’aux fins que la relation contractuelle, telles que détaillées dans la Politique de Confidentialité.

 

  1. DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit suisse. Le for juridique est Genève.

Les parties conviennent de rechercher une solution amiable pour toute réclamation, prétention ou litige en lien avec ces Conditions Générales.Stripe

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